La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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5 Conseils pour bien choisir son assurance décennale !

Vous venez de vous installer et vous avez besoin d’une garantie décennale, ou vous exercez depuis des années et vous envisagez de changer d’assurance décennale : Voici quelques conseils pour mieux se repérer dans la jungle de cette assurance obligatoire. 

1) Bien vérifier les garanties : Avant le tarif, ne pas oublier l’objet de votre contrat ! Si vous évoluez dans le domaine du bâtiment vous devez obligatoirement avoir sur un même contrat la garantie décennale et votre responsabilité civile. Les contrats comprennent aussi souvent une PJ (protection juridique) qui vous permet d’économiser la souscription d’un autre contrat.

2) Comparer les intermédiaires : Il est nécessaire de vous orienter vers un courtier ayant une expérience déjà acquise dans le domaine de l’assurance construction : en cas de sinistre, ou d’évolution technique sur votre contrat, il sera plus à même de vous répondre ! Un intermédiaire classique n’aura pas nécessairement les mêmes compétences.

3) Faire apparaître les activités de la société : L’assurance va se baser sur vos déclarations et garantir les activités de votre choix (dans la mesure où vous avez de l’expérience dans celle-ci !), attention à bien déclarer vos activités pour éviter de vous exposer à une déchéance de garantie en cas de sinistre. 

4) Dimensionner votre contrat en fonction de vos besoins : Le critère déterminant du tarif est souvent entre autre votre CA prévisionnel : Inutile de le surévaluer dans un premier temps, vous pourriez vous retrouver avec des échéances trop élevés pour votre société. Si celui-ci à la fin de votre contrat est plus élevé, l’assureur procèdera à une régularisation indexée sur son évolution.

5) Choisir le meilleur tarif : Il s’agit souvent pour vous du point et c’est logique ! Afin de bien comparer le tarif, regardez le montant annuel mais aussi le fractionnement et les frais associés à celui-ci. Parfois un contrat d’assurance décennale qui peut paraître compétitif ne l’est plus avec l’addition des frais complémentaires.

En reprenant ces 5 points, vous arriverez donc à déterminer le contrat d’assurance décennale adéquat pour votre société ! Nous vous conseillons de demander des devis sur des sites spécialisés comme notre partenaire CM-BTP.

En cas de doute n’hésitez pas à vous faire expliquer l’objet des garanties, directement par téléphone ou en vous déplaçant, l’enjeu de ce type de contrat étant important pour votre structure et son développement.