La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Censi-Bouvard : Comment bénéficier d’une importante réduction d’impôts ?

En investissant dans une résidence de services en Censi-Bouvard, vous avez la possibilité, en plus d’enrichir votre patrimoine immobilier, de bénéficier d’une remise d’impôts correspondant à 11% du coût d’achat hors taxe d’un logement dans une résidence de services neuve (résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence d’affaires, résidence senior).  
Celle-ci s’applique sur le prix du bien immobilier et sur les frais de notaire. 
La réduction d’impôt est alors répartie de façon linéaire sur neuf ans.

 

Censi-Bouvard : Calcul de la réduction d’impôts


L’acquisition d’un logement dans une résidence de services pour personnes âgées d’un montant de 95 000 € auxquels s’ajoutent des frais de notaire à hauteur de 5000 €, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 000 € (répartie par tranches de 1222 € par an). 
Vous avez la possibilité d’acquérir plusieurs logements par an. Le plafond d’investissement est toutefois fixé à 300 000 €, soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 33 000 € sur 9 ans. 

La gestion du logement acquis est alors confiée à un exploitant spécialisé dans les résidences de services auquel vous êtes lié par bail commercial (9 ans min. renouvelable). Celui-ci garantit notamment le versement des loyers, que le logement soit occupé ou non. 
Cet avantage vous permet de vous libérer de tous les soucis liés à la gestion locative (gestion des vacances locatives, des impayés et de la dégradation des logements). 

L’investissement en loi Censi-Bouvard ne nécessite pas d’inscription au RCS. Les logements étant obligatoirement meublés, vous devez demander le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) auprès du Centre des Impôts ou LMP (Loueur Meublé Professionnel) auprès de la Chambre de Commerce. Vous bénéficierez ainsi d’un abattement de 50% sur vos revenus locatifs. 

Bénéficiez d’une importante remise d’impôts en investissant dans une résidence de services en loi Censi-Bouvard avant le 31 décembre 2016 (date d’échéance du dispositif).