La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Comment investir avec la loi Censi Bouvard 2014 ?

Si vous cherchez à faire des placements immobiliers judicieux pour améliorer votre future retraite, vous avez certainement intérêt à examiner de près les possibilités offertes par la loi Censi-Bouvard en 2014. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les avantages. Tour d'horizon d'un dispositif qui intéresse toujours les investisseurs.

 

Quelles sont les conditions du dispositif Censi Bouvard ?

Pour bénéficier de cette loi, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • - acheter avant le 31 décembre 2016 un logement se trouvant soit dans une résidence agréée pour offrir des services à des personnes malades, handicapées ou âgées, soit dans une résidence de tourisme classée, soit dans une résidence avec prestations pour étudiants
  • - le logement doit être neuf (ou avoir été réhabilité depuis 15 ans au plus)
  • - proposer le logement préalablement meublé à la location au gestionnaire de la résidence dans l'année qui suit sa livraison par le promoteur et signer un bail commercial
  • - percevoir des revenus professionnels au moins égaux aux loyers procurés par le logement loué (ces loyers ne doivent pas dépasser 23 000 € par an)
  • - limiter son investissement annuel à 300000 € hors taxes Aucune condition relative à la situation géographique du logement, au montant du loyer ou aux ressources du locataire n'est imposée par la loi.
Toutefois, le logement doit être neuf (ou avoir été achevé depuis 15 ans au plus et réhabilité).

 

Quel sont les avantages de la loi Censi Bouvard ?

Votre investissement vous fera profiter des avantages suivants :

  • - la récupération de la TVA perçue par l'État à l'occasion de l'achat du logement si vous adoptez le statut de loueur en meublé non professionnel, si les loyers sont soumis à la TVA et si vous les déclarez dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux. Les services offerts par la résidence doivent en outre répondre à certaines conditions. 
  • - une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 11 % du montant de l'achat de votre logement. Cette réduction s'étale uniformément pendant neuf ans. En conséquence, si vous achetez un logement valant 300 000 € hors-taxes, vous profitez d'une réduction d'impôt annuelle de 3666 €.
Il en résulte qu'un investissement dans le cadre de la loi Censi-Bouvard en 2014 constitue une bonne opportunité, d'autant plus que les biens de qualité se trouvant en Gironde seront certainement valorisés par le prolongement de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Saint-Pierre-des-Corps et Bordeaux. Cette ligne sera opérationnelle en 2017.