La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
Découvrir la loi LMNP Réduire mes impôts

En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard 2024

Bail commercial et défiscalisation, l’obligation de loyauté contractuelle

Si vous êtes exploitant d’une résidence de service, vous avez investi via le dispositif Censi-Bouvard par exemple, votre avantage fiscal est conditionné à une obligation de location de votre bien durant 9 ans. Cette obligation de location doit être continue. Que se passe-t-il si l’exploitant de votre...

9 ans après votre investissement en Censi-bouvard

Si vous avez investi en Censi-bouvard, vous avez opté pour une réduction d’impôt qui vous prive du mécanisme de l’amortissement. Pour 2018 une vague d’investisseurs qui souhaitent vendre leur bien est à envisager. Afin d’éviter un déséquilibre important entre une offre supérieure à la demande...

Déclarer ses impôts en Censi bouvard : les formulaires à télécharger

Si vous détenez un bien en Censi-bouvard, il faudra télécharger la déclaration 2042 RICI et la compléter. Ce formulaire vise à protéger les imprimés existants dans le cadre du prélèvement à la source effectif au 1 er janvier 2019.



Les formulaires à télécharger : le formulaire 2042C

...

Les mesures de la Loi Elan



L’objectif du gouvernement est de vendre 400 000 logements sociaux par an contre 8000 logements vendus actuellement. Cet objectif de 400 000 ventes...

Les résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard 2018 est destiné aux contribuables français qui investissent dans des appartements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. Le régime vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300...

Censi-bouvard : le transfert de propriété

Le régime Censi-Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 11% du prix de revient de votre logement avec un plafond de 300 000 €.
La réduction s’étale sur 9 ans. Vous pouvez acquérir plusieurs logements au cours d’une même année. Il est possible de récupérer la...