Fiscalité des résidences de services en cas de revente
Pour les contribuables ayant investi dans un bien en résidence de service, nous vous expliquons sa fiscalité en cas de revente.
Lors de la revente d’un bien immobilier en location gérée, le contribuable est soumis au régime des plus-values immobilières dans le cadre de l’impôt sur le revenu. En effet, la plus-value de cession est taxée à hauteur de 19 %, à cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %.
De plus, si le montant brut du gain excède 50 000 €, il faudra s’acquitter d’une surtaxe de 2 à 6 % calculée par le notaire qui acte la cession.
En résumé, pour 100 euros de gagner, le contribuable verse jusqu’à 40,5 € au fisc. Mais des abattements sont possibles pour réduire la facture.
Comment réduire la fiscalité des résidences de services en cas de revente ?
Le contribuable souhaitant revendre son bien immobilier en résidence de service peut réduire sa facture fiscale. En effet, il est possible d’agir tant sur la taxe sur la plus-value, que sur les prélèvements sociaux. Cet abattement dépend va dépendre de la durée de détention du logement dans une résidence de service.
Par exemple, un contribuable ayant opté pour le dispositif Censi-Bouvard s’engagé à le louer pendant 9 ans, s’il n’a pas opté pour ce dispositif il est libre de le revendre à tout moment, sauf s’il existe des clauses avec l’exploitant de la résidence. Si le bien est vendu moins de 6 ans après l’achat, il n’aura aucun abattement.
En revanche plus le bien est conservé longtemps, moins l’imposition est forte :
- ► De la 6e à la 21e année, il est possible d’obtenir une ristourne de 6 % (1,65 pour les prélèvements sociaux) du montant engagé par année de détention.
- ► La 22e année l’abattement est de 4 (1,60 % pour les prélèvements sociaux). De ce fait, la totalité des gains ne sont pas imposés au titre de plus-value immobilière.
- ► De la 22e à 30e année, le contribuable règle uniquement les prélèvements sociaux avec un abattement de 9 % par année de détention.
- ► Au-delà de 30 ans : Il y a une exonération totale de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Réduction de la fiscalité des résidences de service en cas de première vente immobilière
Plusieurs cas particuliers permettent d’échapper à l’impôt au moment de la revente. C'est le cas par exemple, si le contribuable n’est pas encore propriétaire d’une résidence principale, ou du moins durant les quatre dernières années, et qu’il procède à sa première vente immobilière.
Pour obtenir cette exonération, le contribuable peut utiliser le produit de la vente pour acquérir son habitat principal dans un délai de 2 ans après la conclusion de la vente du bien immobilier loué.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des conditions pour les différentes exonérations, contactez un conseiller expert en l'immobilier locatif neuf au 01 42 65 50 70 ou par formulaire.
Source : Lerevenu.fr