La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Investir dans le neuf avec la loi Censi-Bouvard

L’avenir du dispositif est encore incertain, sa date d’échéance prévue pour le 31 décembre 2016. 
Pour bénéficier des avantages fiscaux qu’il octroie avant la fin du régime, voici un rappel de ses avantages. 

Investir en loi Censi-Bouvard ouvre droit à une réduction d’impôt équivalant à 11 % du prix de l’acquisition (plafonné à 300 000 euros), ce qui en fait un outil d’optimisation patrimonial particulièrement attractif. Il permet également de se constituer un complément de revenus en acquérant à moindre coût un logement dans une résidence de services. Ses avantages fiscaux sont conditionnés par la mise en location du logement pour au moins 9 ans.

 

Loi Censi-Bouvard : des logements de qualité et des services

Les résidences de services éligibles au dispositif sont pensées pour apporter confort et bien-être au quotidien des locataires : environnement de qualité, logements fonctionnels, espaces à vivre conviviaux, architecture contemporaine, parking… 

Les logements neufs sont par ailleurs conformes aux normes en vigueur (consommation énergétique, isolation phonique et thermique). Ils sont ainsi plus confortables et donc plus faciles à louer.

 

Loi Censi-Bouvard : des frais réduits et des charges allégées

Les frais de notaire pour un logement neuf représentent 2 à 3% du prix d'achat, soit 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. On parle alors de frais réduits dans l'immobilier neuf. 
Les logements neufs bénéficient d’équipements conformes aux normes les plus récentes en matière de performance énergétique. Investir dans le neuf permet donc d’alléger sa facture énergétique (chauffage, éclairage…).

 

Loi Censi-Bouvard : des garanties solides

Certaines dispositions viennent même sécuriser l’investissement (garanties contre les malfaçons, changement d’exploitant..). 

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