La Loi Censi Bouvard

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La fin du dispositif Censi Bouvard ?

Un  récent rapport sénatorial sur « L’avenir des stations » a été rédigé par un UMP et un PS : “Patrimoine naturel de la montagne: concilier protection et développement”. Le rapport des deux sénateurs dénoncent le dispositif Censi-Bouvard, et son prolongement jusqu’au 31 décembre 2016. 

Surproduction neuve et marché vieillissant 


L’attractivité de l’avantage fiscal de ce dispositif est telle qu’on assiste aujourd’hui à une surproduction de résidences neuves de tourisme en montagne.

Les deux sénateurs mettent également en avant la dangerosité d’un parc immobilier vieillissant en altitude. Débordés par l’affluence de résidences de services neuves, les immeubles collectifs des années 60 « sont aujourd’hui dégradés en raison de leur âge, d’un entretien insuffisant, d’une location intensive et d’une qualité parfois médiocre de la construction et des matériaux utilisés. Très développés dans ces grands ensembles immobiliers, les systèmes de copropriété ont freiné à l’entretien des parties communes, l’ensemble des propriétaires ne parvenant pas à se mettre d’accord pour entreprendre des opérations d’entretien et de rénovation jugées trop coûteuses ». Ainsi on assiste à un dangereux vieillissement de l’immobilier en station.

De nouvelles attentes pour de nouveaux vacanciers


Ils dénoncent également l’inadéquation entre l’offre et les besoins des nouveaux vacanciers. Ces derniers attendent une location spacieuse ainsi que des services de standing au sein de la résidence d’où la nécessite de rénover l’immobilier ancien. 

Le danger de l'avantage Censi Bouvard


Si rien n'est fait les deux sénateurs craignent « un rythme de construction trop élevé au détriment des espaces naturels ».

La solution contre la loi Censi Bouvard


La fin des avantages fiscaux dans le neuf géré ?
Le rapport propose ainsi une solution radicale afin de freiner la construction de résidences de tourisme neuves et favoriser la rénovation des résidences existantes : « Supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf, et instaurer un dispositif fiscal incitant à la réhabilitation du parc locatif existant, sous la condition d’une obligation de mise en location d’une durée au moins égale à quinze ans ».