La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2018

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Loi Censi-Bouvard 9 ans plus tard

Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard et afin de profiter des avantages fiscaux il est nécessaire de mettre en location par bail commercial son bien durant 9 ans. Que ce passe t'il après cette période ?

Usage personnel de votre appartement Censi Bouvard


A la fin de cette période de mise en location par bail commercial de 9 ans vous êtes libre de mettre fin à ce dernier afin de profiter pleinement de votre appartement Censi-Bouvard.

La résidence de tourisme offre ainsi un patrimoine de qualité vous permettant de vous constituer un pied à terre au sein des stations balnéaires les plus prisées 

Revendre son appartement loi Censi-Bouvard


Les 9 ans de location effectué il est désormais possible de mettre votre appartement loi Censi-Bouvard en vente. Attention cependant à ne pas se précipiter et revendre son bien Censi Bouvard avant la fin des 9 années de location par bail commercial. Cette revente "anticipée" aurait des effets néfastes sur votre investissement. Ainsi la réduction d'impôt et le remboursement de la TVA devrait être restitué au prorata des années de mise en location restantes.

Continuer la mise en location de son appartement loi Censi-Bouvard


Bien que les 9 années de mis en location aient été effectuées, il est possible de poursuivre le bail commercial et donc la mise en location de l'appartement afin de continuer à bénéficier des loyers perçus.

Les résidences EHPAD bénéficiant d'une forte rentabilité pouvant atteindre 5%, la poursuite du bail commercial, permet aux contribuable de bénéficier de revenus complémentaires non négligeables sans contrainte de gestion.