Loi Censi-Bouvard : Comment déclarer ses revenus locatifs ?
Investir dans l’immobilier locatif neuf en loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Il suffit pour cela d’acquérir un logement meublé en résidence de services (résidence étudiante, résidence seniors, EHPAD, résidence d’affaires…) et de le mettre en location pendant au moins 9 ans.
Les investisseurs profitent alors d’une réduction d’impôts correspondant à 11 % du prix HT du bien acquis dans la limite de 300 000 €. Si la résidence sélectionnée propose au moins trois services complémentaires à l’hébergement, ils peuvent également récupérer la TVA.
Loi Censi-Bouvard : calcul de l’avantage fiscal
- TVA récupérable : 25 000 €
- Réduction d’impôts (11 %) = 1528 €/an pendant 9 ans
- Avantage fiscal total : 38 752 €
Loi Censi-Bouvard : quels formulaires fiscaux pour déclarer ses revenus locatifs ?
En plus du formulaire de déclaration générale de revenus (n°2042), les propriétaires de logements en Censi-Bouvard doivent également joindre les deux formulaires suivants :- La déclaration des recettes issues de votre activité locative non professionnelle doit être effectuée via le formulaire n°2031 (BIC).
- La déclaration des revenus complémentaires s’effectue via le formulaire n°2042 C. Il suffit alors de renseigner le montant de l’investissement en loi Censi-Bouvard ouvrant droit à réduction d’impôt.
La première année du bénéfice à la réduction d’impôt en Censi-Bouvard, le contribuable doit cocher la case 7II et remplir les informations relatives au logement et au bail.
Si le montant de votre réduction Censi-Bouvard est supérieur à l’impôt dû, il est reportable sur 6 ans.