La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Loi Censi-Bouvard : le même dispositif pour 2018 ?

La Loi Censi-Bouvard 2017 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt jusqu’à 11 % du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.

Pour ce faire il faut investir dans des établissements de services médicalisés ou des résidences étudiantes. Ce dispositif permet donc, entre autres de développer les investissements dans ces établissements spécialisés et résidences étudiantes. A l'instar de la loi Pinel, reconduite jusqu'en 2021 mais qui va subir des modifications, l’annonce du gouvernement de ne pas reconduire le dispositif Censi-Bouvard risque d’impacter négativement ces secteurs.

Loi Censi-Bouvard :  le même dispositif pour 2018 ?

Toutefois, le gouvernement a annoncé la création de 80 000 logements étudiants. Ainsi, il est fort probable que la Loi Censi-Bouvard connaisse des modifications, mais qu’elle ne soit pas totalement supprimée. Le ministère de la Cohésion des territoires a d’ailleurs déclaré quant au dispositif fiscal « être ouvert à la discussion avec les parlementaires ».