La Loi Censi Bouvard

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Comment s'appelle ce dispositif fiscal ?

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L'amendement Bouvard est un amendement proposé par le député Michel Bouvard, suite aux propositions de Yves Censi, et adopté par l'Assemblée nationale française le 16 mars 2009 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - (n° 1494).

L'amendement a eu pour but de donner aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

C'est pour ces raisons que différents noms subsistent. Le terme le plus exact étant loi Censi-Bouvard pour rappel des deux personnages politiques à l'origine de ce dispositif fiscal.