La Loi Censi Bouvard

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Réduction d'impôt loi Censi Bouvard



La loi Censi Bouvard diffère des autres dispositifs fiscaux puisqu'elle bénéficie du report de la TVA et du statut de loueur meublé non professionnel. Ainsi, sur quel montant s'applique la réduction d'impôt ?


La réduction d'impôt Censi Bouvard


Cette réduction d'impôt s'élève à 11% du montant de l'appartement éligible au dispositif Censi-Bouvard. Le montant de l'acquisition de cet investissement, éligible à la réduction d'impôt, est cependant limité à 300 000 euros. Il donc possible de bénéficier au maximum de 33 000 € de réduction d'impôt sur 9 ans.

La réduction d'impôt Censi Bouvard et la TVA 


La loi Censi Bouvard bénéficiant du remboursement de la TVA, il est nécessaire de le prendre en compte dans le calcul de la réduction d'impôt. En effet le taux de 11% s'applique uniquement sur le montant hors taxe de l'appartement Censi-Bouvard puisque vous récupérez entièrement le coût de la TVA dans le cadre d'un investissement éligible à la loi Censi-Bouvard.

La réduction d'impôt Censi Bouvard et le mobilier


Le mobilier de l'appartement loi Censi-Bouvard quant à lui s'amortit mais ne bénéficie pas de la réduction d'impôt Censi-Bouvard 2014. Il est donc à exclure lors du calcul de la réduction d'impôt.

Report de la réduction d'impôt loi Censi Bouvard


Dans le cas où l'impôt payé par le contribuable serait insuffisant pour absorber la réduction d'impôt Censi Bouvard 2014, le solde non utilisé une année donnée peut être reporté sur l'impôt des 6 années suivantes, à condition que le logement soit encore en location l'année de l'utilisation du report de la réserve.