La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Résidences gérées : Lancement des Fonds d’Investissement en Location Meublée (FILM)

L’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) a annoncé le 15 mars 2017 le lancement des Fonds d’Investissement en Location Meublée (FILM). Ce nouveau véhicule financier permettra aux particuliers d’investir dans des résidences gérées et de bénéficier d’un allègement de leur fiscalité tout en profitant également des avantages reconnus de la gestion collective : 

  • ► la délégation et la professionnalisation de la gestion immobilière, 
  • ► la mutualisation des risques, 
  • ► le calibrage de l'investissement (l'abondement mensuel sera techniquement possible) et du désinvestissement.

Les FILM sont des fonds de placement immobilier (FIP), issus de la loi Macron d’août 2015, qui ont vocation à être détenus sur le compte-titre des porteurs particuliers alors même que les OPCI « grand public » sont distribués presque exclusivement par le biais d’unités de compte (UC) de contrats d’assurance-vie. 

Les revenus produits par les FILM seront essentiellement distribués sous forme de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) traités suivant le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP).

 « Le FILM ouvre de nouvelles perspectives en vue du financement de besoins résidentiels qualitatifs dont le déficit est criant dans notre pays pour certaines catégories d’utilisateurs : étudiants, personnes âgées isolées ou dépendantes, revitalisation de résidences de tourisme. Il constitue un marqueur supplémentaire de l’engagement sociétal des fonds d’investissement immobilier. » selon Arnaud Dewachter, Délégué général de l’ASPIM.

C’est suite à des échanges continus et approfondis avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) que l’arrivée des FILM sur le marché a pu se concrétiser. Ce véhicule favorisant la promotion de l’épargne à long terme répondra à un objectif essentiel autant pour les futurs retraités que pour l’économie française dans son ensemble. Il sera encadré par l’AMF, autorité publique française indépendante qui délivre les agréments pour la gestion de ces produits financiers.

Cet objectif doit pouvoir s’accompagner, dans certaines circonstances conjoncturelles, de mesures de plafonnement de la liquidité des placements de manière à préserver les grands équilibres de l’épargne.

Ainsi le premier Fonds d’Investissement en Location Meublée a été lancé en juin 2016 par la société A PLUS FINANCE ("Silver Génération", premier OPCI destiné aux particuliers, dédié à l’investissement dans les Résidences Services Seniors qui permet de bénéficier du régime fiscal du LMNP). Bientôt d'autres véhicules viendront soutenir le financement de la construction et de la restructuration de résidences gérées en France. D’ailleurs d’autres société de gestion, adhérentes de l’ASPIM, prévoient de lancer leurs FILM dans les prochaines semaines (une fois que la doctrine sera définitivement publiée par l’AMF).

Le FILM, cette nouvelle catégorie de fonds immobilier, est une nouvelle opportunité d’investissement pour les particuliers qui souhaitent développer leur épargne et préparer leur retraite en diversifiant leurs placements.