La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Censi-bouvard : facilité la gestion en location meublée

Facilité la gestion en location meublée : la loi Censi-Bouvard

La réduction d'impôt Censi-Bouvard est un avantage fiscal lié aux investissements locatifs dans certaines structures. Il s'agit des achats dans le neuf, en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou dans le cadre d'une réhabilitation d'un logement ancien.

Les investissements doivent être réalisés dans les structures suivantes :
- établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées
- établissement délivrant des soins de longue durée – et comportant un hébergement – à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie, dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien
- résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées
- ensemble de logements géré par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées
- résidence avec services pour étudiants 

Facilité la gestion en location meublée : rappel de la loi

Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, le loueur meublé, professionnel ou non, doit confier la gestion de sa résidence de services à une société exploitante. Un bail commercial est établi pour une durée d’au moins 9 ans. La gestion de votre lot est facilitée : le versement des loyers est garanti, que votre bien soit occupé ou non.

Facilité la gestion en location meublée : une plus-value sur le moyen et long terme

L’achat doit porter sur une résidence de services, proposant accueil, petit déjeuner, blanchisserie et entretien. Parmi elles, on retrouve : - Les EHPAD, les établissements hospitaliers, les résidences de tourismes, étudiantes ou encore les résidences d’affaires. Investir dans ce type de biens présente un fort potentiel locatif. Notamment en ce qui concerne les EHPAD et les résidences étudiantes, où la demande est en hausse constante et plus forte que l’offre. Pour en savoir plus sur les dispositifs Censi-Bouvard et LMNP contactez nos conseillers en gestion de patrimoine.