La Loi Censi Bouvard

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Fiche pratique : la loi Censi-Bouvard 2015

La loi Censi-Bouvard 2015 donne droit à des avantages fiscaux. Elle vous intéressera si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif. Que prévoit la loi Censi-Bouvard exactement et que devez-vous faire pour profiter d'une réduction d'impôt ?
Dans cette fiche pratique consacré au dispositif Censi-Bouvard, nous vous proposerons aussi de découvrir d'autres dispositifs qui peuvent vous intéresser. Nous mettons aussi à votre disposition un simulateur gratuit et un guide pratique gratuit également pour tout savoir de la loi Censi-Bouvard 2015.
 

La loi Censi-Bouvard en quelques mots

L'amendement Bouvard prévoit un dispositif qui permet aux particuliers de faire l'acquisition d'un logement au sein d'une résidence meublée en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) pour profiter d’une réduction d’impôt.

La réduction d'impôt Censi-Bouvard est calculée par rapport au prix du logement éligible. Le dispositif permet aussi de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement immobilier.

La loi Censi-Bouvard complète le statut de LMNP. En tant que contribuable français, vous pouvez acheter un logement à des fins de location dans une résidence de services. Ce dispositif existera jusqu'au 31 décembre 2016. Quelles sont les résidences éligibles au dispositif ? Pour le savoir, découvrez note sélection de programmes Censi-Bouvard.

Le bail Censi-Bouvard est un bail commercial, mais il n’est pas utile de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés pour déclarer ses revenus.

Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard 2015 ?


Si vous faites l'acquisition d'un logement dans un programme éligible au dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du prix de ce logement. La réduction à laquelle vous aurez droit correspond à 11% du prix du logement loué.

Le dispositif Censi-Bouvard entre dans le plafonnement des niches fiscales et l'investissement est limité à 300 000 € HT.

Avez-vous pensé à d'autres dispositifs ?


Découvrez la loi Pinel qui permet aussi de réduire ses impôts dans le cadre d'un investissement locatif.