La Loi Censi Bouvard

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Prolongation de la loi Censi-Bouvard jusque fin 2016

LA LOI CENSI BOUVARD EST PROLONGEE JUSQU'EN 2016

PROLONGATION DE LA LOI CENSI BOUVARD

C'est officiel, l'assemblé national a voté pour une prolongation du dispositif Censi Bouvard jusqu'au 31 décembre 2016. La loi de finances 2013 prolonge ce dispositif fiscal d'incitation à l'investissement dans les résidences de services. 

INTERET DE LA PROLONGATION DE LA LOI CENSI BOUVARD

Ainsi cette loi participe au programme de développement de logements étudiants et de résidences seniors encore trop faibles aujourd'hui. Les résidences touristiques sont, elles aussi, concernées par la prolongation de la loi Censi Bouvard permettant ainsi le développement du tourisme et la création d'emplois. 

RAPPEL DES AVANTAGE DE LA LOI CENSI BOUVARD

Ce dispositif Censi Bouvard permet un avantage fiscal de 11% sur le prix de revient de l’investissement et d’une récupération de la TVA. 

Il nécessite cependant quelques conditions : 

- Acheter dans une résidence de tourisme classée, étudiante avec services ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées
- Louer l'appartement pendant 9 ans minimum 
- Prix maximum d'achat 300 000 euros

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