La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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5 points à connaître en Censi-Bouvard

En quoi consiste l'investissement Censi-Bouvard ? Quels sont ses avantages ? Mais aussi ses limites ? Connaissez-vous les grands gestionnaires de ce type de résidences ? Avez-vous une bonne vision du marché ? Ou au contraire, avez-vous besoin d'un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à y voir clair ? Voici, dans la lignée de nos articles explicatifs, un tour du dispositif.

1. Qu’est-ce que le Censi-Bouvard ?

Si on le compare à un investissement en loi Pinel, l'investissement Censi-Bouvard peut paraître assez original. Il a effectivement la particularité de donner à un contribuable français la possibilité d'acquérir un logement loué meublé dans le cadre d'un bail commercial à l'exploitant de la résidence. La durée minimale de cette location est de 9 ans.  

2. Quels programmes peuvent bénéficier du Censi-Bouvard ?

Dans la liste des programmes loi Censi-Bouvard, vous découvrirez des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, ou encore achevés il y a au moins 15 ans et faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. Il s'agit d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, parfois de type Ehpad, des résidences de tourisme, des résidence avec services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées ayant obtenu un agrément. Il s'agit donc uniquement de résidences fonctionnelles.

3. Quel intérêt à investir avec ce dispositif ?

Le LMNP Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d’impôt soumis à un plafond de 300 000 euros d’investissement.

Le calcul est simple : la réduction est égale à 11 % du montant de l'achat en ce qui concerne les logements acquis avant le 31 décembre 2013. Pour plus détail sur la fiscalité, consultez un cabinet de conseil en gestion de patrimoine.

4. Y a-t-il des engagements ou des conditions particulières ?

L'investisseur en résidence de services avec la loi Censi-Bouvard prend l'engagement de mettre le logement en location pendant une période de 9 ans. Ce logement sera loué par l'exploitant de la résidence à un public cible, selon la nature de la résidence de services.

5. Les pièges à éviter en Censi-Bouvard

Comme tout investissement en immobilier locatif, il faut se concentrer sur certains critères avec le Censi-Bouvard.

Les critères importants : 
  • La qualité des prestations : les résidences de services offrent des prestations à leurs occupants. Aujourd'hui, les résidences étudiantes sont équipées de wi-fi, les résidences seniors truffées de domotique, etc.
  • L'emplacement de la résidence : la situation géographique de l'établissement doit être en accord avec les services qu'il offre.
  • Le professionnalisme du gestionnaire : tout repose sur lui en quelque sorte. Il est impératif d'avoir la certitude que le gestionnaire est un leader du marché, expert dans le type de résidences dans lequel vous souhaitez investir. Ne prenez pas de risque !

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