La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
Découvrir la loi LMNP Réduire mes impôts

En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

5 questions à se poser avant d'investir en loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard offre au contribuable français une opportunité de réduire son impôt en investissant dans l'immobilier neuf en résidence meublée. La réduction se calcule sur le pourcentage du prix de revient de l'appartement. L'investisseur récupère la TVA sur le montant de son investissement. Quelles ont été les questions que vous avez le plus posées en 2014 ? Et quelles réponses pouvons-nous y apporter afin de préparer au mieux la nouvelle année ? En ce début d'année, nous publierons plusieurs articles sur les questions / réponses essentielles pour faire de 2015 une excellente année pour les investisseurs en loi Censi-Bouvard !

1. Puis-je cumuler les avantages de la loi Censi-Bouvard avec d'autres avantages fiscaux ?


Non, vous ne pouvez pas cumuler la loi Censi Bouvard avec d'autres avantages fiscaux du type loi Malraux, loi Girardin ou loi Pinel sur le même bien.

Cependant, vous pouvez réaliser plusieurs investissements. Ainsi, vous défiscaliserez de façon plus efficace la même année à condition de respecter le plafonnement des niches fiscales toujours fixé à 10 000 € en 2015.

2. Puis-je louer mon bien Censi-Bouvard à l'un de mes proches ?


Non, puisque le principe du dispositif Bouvard est de confier la location du bien à l'exploitant de la résidence. 

Cependant, vous pouvez occuper le logement si le gestionnaire de la résidence propose une bourse d'échange.

3. Puis-je investir en loi Censi-Bouvard dans le cadre d'une SCI ?


Non. Vous ne pouvez pas investir en Censi-Bouvard dans le cadre d'une SCI.

4. Puis-je investir en loi Censi-Bouvard en indivision ?


Oui, vous pouvez investir en Censi-Bouvard dans le cadre d'une indivision. Dans ce cas, les investisseurs se partagent l'avantage fiscal au prorata de leur quote-part sur le bien acquis. dans la limite des 300 000 € HT par indivisaire.

5. Que se passe-t-il après 9 ans ?


Après les neuves premières années de location du logement Censi-Bouvard, vous pouvez :
- récupérer le logement pour votre usage personnel,
- le revendre,
- continuer à le louer à l'exploitant.