La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Censi-Bouvard et réduction d’impôts

Investir dans un bien immobilier en Censi-bouvard implique que le logement est déjà meublé. Ainsi il faut demander le statut de LMNP (demande à faire au centre des impôts) ou LMP (demande à faire à la chambre de commerce). Que vous ayez le statut LMNP, ou LMP vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur vos revenus locatifs, en régime micro BIC. Autrement dit, vous êtes imposé sur la moitié des loyers uniquement. Vous pouvez même vous créer un déficit grâce à l’imposition réelle simplifiée, mais uniquement si toutes les conditions requises sont réunies.


 Censi-Bouvard : rappel du dispositif


En investissant dans une résidence de services en Censi-Bouvard, vous avez la possibilité, en plus d’enrichir votre patrimoine immobilier, de bénéficier d’une remise d’impôts correspondant à 11% du coût d’achat hors taxe d’un logement dans une résidence de services neuve (résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence d’affaires, résidence senior). Celle-ci s’applique sur le prix du bien immobilier et sur les frais de notaire. 

La réduction d’impôt est alors répartie de façon linéaire sur neuf ans. 



Censi-Bouvard et réduction d’impôts

La gestion du logement est confiée à un exploitant spécialisé dans les résidences de services auquel vous êtes lié par bail commercial (9 ans min. renouvelable). Celui-ci garantit notamment le versement des loyers, que le logement soit occupé ou non. Cet avantage vous permet de vous libérer de tous les soucis liés à la gestion locative.

 

L’investissement en loi Censi-Bouvard ne nécessite pas d’inscription au RCS. Les logements étant obligatoirement meublés, vous devez demander le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) auprès du Centre des Impôts ou LMP (Loueur Meublé Professionnel) auprès de la Chambre de Commerce. Vous bénéficierez ainsi d’un abattement de 50% sur vos revenus locatifs.