La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Censi-Bouvard et réduction d'impôts : comment s'y prendre?

Censi-Bouvard et réduction d'impôts : rappel du dispositif

Investir en loi Censi-Bouvard consiste à acheter un lot dans une résidence de services. Ce dispositif défiscalisant s'applique à certaines résidences du type résidences étudiantes ou des résidences médicalisées pour personnes âgées. 
La loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôts sur 9 ans, à hauteur de 11 % du prix du logement dans la limite d'un plafond de 300 000 €. 

Censi-Bouvard et réduction d'impôts : les obligations


Seuls les loueurs ayant le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) peuvent bénéficier de la loi Censi-Bouvard et pas ceux ayant le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

En échange des avantages fiscaux du dispositif, vous devez louer votre bien en meublé sans interruption pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence services. 


En investissant dans un bien éligible Censi-Bouvard, il est primordial de veiller à la qualité du gestionnaire de la résidence, pour plus de renseignements, contactez-nous. 

Une période de vacance d'une année est tolérée en cas de changement d'exploitant. Toutefois, la rupture de l'engagement de location ou la revente du bien avant 9 ans entraîne la reprise de l'avantage fiscal, sauf cas exceptionnelles.

 

Censi-Bouvard et réduction d'impôts : la rentabilité


Il est difficile d'évaluer la rentabilité moyenne d'un bien éligible à la loi Censi-Bouvard. En effet, la fourchette de la rentabilité brute locative oscille entre 3 et 6 % selon le bien. En y ajoutant la réduction d’impôt le rendement moyen se situerait autour de 5,2 % sur 15 ans.