Censi-bouvard : le transfert de propriété
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Censi-bouvard : le transfert de propriété

Le régime Censi-Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 11% du prix de revient de votre logement avec un plafond de 300 000 €.
La réduction s’étale sur 9 ans. Vous pouvez acquérir plusieurs logements au cours d’une même année. Il est possible de récupérer la TVA qui correspond à 20 % du prix de votre bien si l’exploitant de votre résidence propose au moins 3 des 4 services suivants : 

 - Le petit déjeuner 
 - Le nettoyage régulier des locaux
 - La fourniture de linge de maison
 - La réception de la clientèle

 Le statut LMNP est cumulable avec la loi Censi-Bouvard, toutefois, le fait que vous bénéficiez déjà d’une réduction d’impôt, vous empêche d’amortir le bien.  

Dès 2009 la loi Censi-Bouvard était encore plus incitative ainsi de nombreux investisseurs ont opté pour ce dispositif. Dès 2018 soit 9 ans après, il est possible que l’on observe une forte hausse de reventes de biens acquis en Censi-bouvard.

 Afin d’éviter que l’offre dépasse la demande et de conserver son bien, vous pouvez opter pour le transfert de propriété. Le transfert de propriété vous permet de réaliser une vente avec remploi et donc de placer votre capital dans un environnement fiscal optimisé. Toutefois, ce genre de stratégie doit être mise en place à l’aide d’experts au risque d’être qualifié d’abus de droit fiscal.

Censi-bouvard : les conséquences d’un transfert de propriété

Le statut LMNP vous permet de conserver le régime des plus-values des particuliers. De fait, la valeur de revente incluant des frais d’acquisition est généralement inférieure ou égale au prix d’acquisition. La TVA déjà récupérée n’est pas à reverser toutefois il faut que le bénéficiaire du transfert soit aussi redevable de la TVA de plein droit ou sur option.