La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Censi Bouvard ou Pinel ?

Les lois Censi-Bouvard ou Pinel sont des dispositifs fiscaux mis en place pour tout investissement immobilier neuf locatif. Ils permettent aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans des logements neufs meublés.


Le dispositif Censi-Bouvard a pour particularité de s’appliquer aux résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, les résidences séniors ou EHPAD, et les résidences d’affaires. La loi Pinel concerne les investissements immobiliers neufs.

En plus de leurs avantages fiscaux indéniables, les deux dispositifs apportent aux investisseurs des revenus locatifs réguliers (excepté en cas de vacances). Ces placements s’avèrent donc être très intéressants pour financer son investissement et préparer sa retraite.

Les deux dispositifs ont leurs propres conditions et avantages.


Censi Bouvard ou Pinel ? Quel dispositif est le plus adapté ?

Voici un tableau comparatif pour ceux qui hésitent entre un investissement en Censi-Bouvard ou Pinel :

 



Censi-Bouvard


Pinel

Avantage fiscal

 

► 11% du montant HT investi sur 9 ans

► Récupération de la TVA (20% du prix du logement) si au moins 3 services hôteliers sont proposés


► 12% du prix du logement sur 6 ans

► 18% du prix du logement sur 9 ans
► 21% du prix du logement sur 12 ans
Durée d’engagement modulable


Biens concernés


► Logements neufs ou en VEFA meublés en résidences de services



► Logements neufs ou en VEFA éco-performants (BBC ou RT 2012) et situés dans une zone éligible (cf. Zonage Pinel 2016)



Conditions à respecter

► Location sur 9 ans, bail commercial avec exploitant

► Statut LMNP

► Pas de location possible aux ascendants et descendants


► Location nue en résidence principale du locataire  

► Plafond de loyer et ressources à respecter

► Location possible aux ascendants et descendants

Durée du placement

► 9 ans minimum

► 6, 9 ou 12 ans



Conseil

Valider la solidité financière du gestionnaire et l'emplacement de la résidence.

 

Valider l'emplacement de la résidence, la conformité entre les loyers annoncés et le marché local.


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