La Loi Censi Bouvard

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Dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu’en 2021

Dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu’en 2021 : Rappel du dispositif


Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier de 11 % de réduction d’impôt pour un investissement plafonné à 300 000 €. Au-delà de 300 000 € les frais sont amortissables. Pour profiter de la réduction d’impôt, il est nécessaire de louer son bien situé dans une résidence de services pendant au moins 9 ans. La loi Censi-bouvard permet également de récupérer la TVA de son bien immobilier. Il est tout à fait possible de confier la gestion de son bien à un gestionnaire qui se chargera de la mise en location du bien et de l’ensemble des formalités administratives. Ce dispositif permet de se constituer un patrimoine tout en préparant sa retraite.

Dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu’en 2021 : répond à un besoin

Le dispositif Censi -Bouvard a été développé dans le but de répondre à l’accroissement de la demande de logements étudiants et de résidences de services pour personnes âgées.
En effet, la population étant vieillissante il faut adapter l’offre à la demande, on attend plus de 22 millions de personnes âgées en 2060. 

De même la création de résidences pour étudiants est une nécessité, de fait, plus de 300 000 étudiants ont accès à l’enseignement supérieur chaque année. 

Le dispositif Censi-Bouvard avait déjà été reconduit pour un an lors du Projet de Loi de Finances pour 2018. En effet, il devait prendre fin le 31 décembre 2018, il est maintenant reconduit jusqu’en 2021. Les députés ont adopté un amendement en ce sens. Joël Giraud, le rapporteur de la commission des finances, a présenté l’amendement adopté par les députés prolongeant le dispositif en 2021.

Dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu’en 2021 : Modification du dispositif Censi-Bouvard

L’auteur de l’amendement a souhaité apporter quelques modifications concernant le montant du taux de la réduction d’impôt. En effet, il a proposé l’idée qu’elle soit dégressive de 9 % du prix d’achat en 2019, 7 % en 2020 et 5% en 2021. Ces modifications peu incitatives n’ont pas été retenues. Ainsi le dispositif Censi-Bouvard ne connaîtra pas de modification jusqu’en 2021.