La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Immobilier : les points à connaître pour réussir son investissement

Investir dans une location immobilière meublée non professionnelle tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux est possible avec la loi Censi-Bouvard. Gros plan sur ce dispositif fiscal.

 

La loi Censi-Bouvard : les avantages fiscaux

La Loi Censi-Bouvard, également appelée aussi « Amendement Bouvard », « Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) en résidence de services » ou « Scellier LMNP », est une loi de défiscalisation en faveur des investisseurs en LMNP. Elle permet aux contribuables français, investissant dans l'immobilier neuf en location meublée, de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient du ou des biens immobiliers et d'en récupérer la TVA sur le coût de l'investissement. Ce dispositif est valable de 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Pour avoir plus de détails ou de conseils sur les différents moyens de financer les investissements immobiliers, vous pouvez cliquer sur ce lien.

 

Quels sont les types de biens concernés ?

Résidence de tourisme classée, résidence d'accueil et de soins pour les séniors, résidence pour étudiants, résidence pour personnes âgées ou handicapées, tels sont les types d'établissements meublés concernés par l'investissement LMNP Censi-Bouvard. Ces établissements peuvent être des logements neufs, des logements en train d'être achevés ou des logements ayant existé depuis au moins 15 ans et en cours de réhabilitation ou de rénovation. Ces établissements sont définis comme des établissements d'hébergement faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

 

Les précautions à prendre

Les investisseurs en LMNP doivent miser sur le professionnalisme et la qualité irréprochable du gestionnaire des biens immobiliers mis en location. Les logements sont obligatoirement loués meublés par bail commercial. La durée minimale de mise en location est de neuf ans. Les conditions à respecter dans la Loi Censi-Boubard sont nombreuses et faire appel à des professionnels est indispensable pour réaliser une opération d'investissement avantageuse.