Immobilier locatif : Quels changements sous Emmanuel Macron

Sans parler de bouleversement, l’immobilier locatif devrait connaitre quelques changements sous Emmanuel Macron.

Le nouveau président de la République s’est présenté comme le candidat des entrepreneurs et de l’innovation. Une partie essentielle du programme d’Emmanuel Macron portait sur le logement. En effet, le président propose dans son programme l’exonération de la taxe d’habitation, l’augmentation de la construction de logements neufs et des mesures pour contrôler les logements énergivores.

Dans ce contexte de pénurie de logements dans la plupart les grandes villes françaises, quelles sont les changements que pourraient connaitre l’immobilier locatif ?

Emmanuel Macron souhaite créer un bail à mobilité professionnelle pour ceux qui sont dans en difficulté sur le marché du travail (CDD ou intérim), afin de faciliter l’acquisition d’un logement dans les zones tendues.

Ce bail s’inspire du bail étudiant et vise à répondre aux besoins des actifs de plus en plus mobiles sur le territoire.  A la différence du bail d’habitation classique, ce nouveau bail sera de 3 mois à un an (contre 3 ans minimum pour les baux d’habitation non meublés et  un an pour les meublés). Le bail à mobilité professionnelle serait premièrement appliqué dans les zones tendues (zones où l’offre ne répond pas suffisamment à la demande).

Pour inciter les propriétaires à privilégier les baux à mobilité professionnelle l’argument principal est la durée. En effet, la durée de trois ans avec le droit de renouvellement est vue comme une contrainte par les locataires, le bail à mobilité professionnelle accorde plus de souplesse dans la gestion de leurs investissements locatifs.

Ce bail est aussi plus sûr que le bail étudiant car les bailleurs bénéficient d’un contrat de travail. En revanche au niveau de la fixation du loyer, on reste encore dans l’ombre. Les propriétaires devront sûrement se soumettre aux dispositions de la loi Alur et à l’encadrement des loyers.

Le programme d’En Marche prévoit d’interdire la location des logements dits « passoires énergétiques », en raison du problème d’isolation notamment.

Dès lors, toutes les locations conclues sur de tels logements ne seront pas valable. Les propriétaires bailleurs doivent anticiper cela et prévoir des travaux pour rénover leurs logements. Un audit gratuit sera proposé aux propriétaires bailleurs.

Emmanuel Macron prévoit également qu’un fond public pourrait prendre en charge les travaux. Les propriétaires les plus démunis rembourseront les travaux à la vente du logement. Pour les propriétaires aisés, le gouvernement voudrait mettre en place une prime immédiatement perceptible en remplacement du dispositif fiscal existant. Cette prime inciterait d’avantage à réaliser les travaux que la réduction d’impôt accordée l’année suivant les travaux.

 

 

Selon Emmanuel Macron, l’encadrement des loyers a eu pour effet de  « modérer les prix, d'engendrer plus de transparence, d'afficher plus d'annonces immobilières conformes".

Néanmoins le nouveau président de République a déploré l’affaiblissement de l’offre locative, en concluant qu’il faut "regarder avant de débrancher", ce qui signifie que la République En Marche n'exclurait pas, si elle remporte les législatives, de faire un état des lieux de l’encadrement des loyers. Cela pourrait conduire à une réforme de  la loi Alur et peut-être même à sa suppression.

 

Emmanuel Macron veut également une stabilité fiscale en matière d’investissement locatif et une stabilité des normes (notamment en ce qui concerne les normes de constructions), pour relancer le marché de l’offre locative.

 

Cette position du gouvernement français pourrait rassurer tous les contribuables souhaitant investir dans l’immobilier locatif via des dispositifs fiscaux (Censi-Bouvard, LMNP, Pinel...), pour en savoir plus, contactez un conseiller, expert de l’immobilier locatif neuf.

 

Source : LeFigaro.fr