La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Investir en EHPAD loi Censi-Bouvard pour préparer sa retraite

L'investissement immobilier peut répondre à plusieurs objectifs. Le LMNP Censi-Bouvard est reconnu comme un bon investissement pour préparer sa retraite. Plusieurs aspects sont à mesurer afin de s'assurer d'investir avec le moins de contraintes possibles et profiter de la fiscalité avantageuse de l'amendement Bouvard. Un investissement en Censi-Bouvard concerne différents types de résidences de services.

Investir dans un EHPAD avec la loi Censi-Bouvard

L'EHPAD désigne un type de résidence de services spécifique. L'acronyme signifie "Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes". Ces résidences sont faites pour héberger et accompagner des personnes âgées médicalisées.

Ces résidences répondent à des critères très strictes pour être éligibles au dispositif EHPAD Censi-Bouvard.

LMNP EHPAD : présentation

Il est possible d'investir dans un EHPAD avec le régime LMNP sans Censi-Bouvard. L’investisseur fait l'acquisition d'un lot au sein d'un programme, une chambre au sein d'un établissement. Le propriétaire ne s'occupe pas de la gestion locative. Le bien EHPAD est loué à un exploitant de résidence EHPAD.

L'un des principaux avantages de ce type d'investissement est l’absence de gestion locative pour le propriétaire. En tant que propriétaire dans ce genre de résidences de services LMNP, l'investisseur signe un bail commercial d’une durée de 12 ans avec le gestionnaire.

Le rôle du bail commercial dans l'investissement LMNP EHPAD

Le bail commercial avec le gestionnaire garantit le versement régulier des loyers à l’investisseur. Outre cette garantie, le bail commercial dispense à l’investisseur d'assumer les charges liées à la gestion du bien.

Dans un investissement de type LMNP EHPAD, l'investisseur ne s'occupera que de la taxe foncière à la fin de l'année. C'est au gestionnaire-exploitant d'assurer les divers travaux et entretiens, les assurances et la sélection des locations. C'est pourquoi, il est recommandé de s'assurer du sérieux de ce gestionnaire auprès d'un spécialiste en investissement LMNP.

Loi Censi-Bouvard EHPAD : présentation

En plus du LMNP, vous pouvez réaliser un investissement avec la loi Censi-Bouvard, "en option". Avec ce dispositif, l’investisseur peut profiter d’un avantage fiscal en faisant l'acquisition d'un bien en résidence EHPAD ou dans un autre type de résidences de services.

La loi Censi-Bouvard donne droit à 11% de réduction d’impôt sur 9 ans, dans la limite de 300.000 € par an. Il est aussi possible grâce à ce dispositif de récupérer la TVA sous certaines conditions.