La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Investir en loi Censi - bouvard

Investir en loi Censi - bouvard : vos avantages

La loi Censi-Bouvard concerne les résidences de services pour séniors et les résidences étudiantes.

Elle admet que tout acquéreur, domicilié en France, bénéficie de réductions d'impôt sur la valeur hors taxes du bien, elle permet aussi de ne pas être imposé sur vos revenus locatifs. Vous avez également  la possibilité de récupérer la TVA .Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 euros

Investir en loi Censi - bouvard : vos obligations


Pour bénéficier de l’ensemble des avantages liés au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard, vous devez respecter un certain nombre de principes

-          Vous devez louer votre bien pendant 9 ans minimum, et cela sans interruption


-          Si vous changez d’exploitant, une vacance d’un an est tolérée


-          Dans le cas où vous revendez votre bien avant la fin des 9 années ou s’il y rupture de l’engagement de location : l’avantage fiscal sera repris


-          Il existe toutefois des raisons exceptionnelles qui justifieraient le terme de la location : invalidité, décès licenciement…

Le dispositif Censi-Bouvard a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 afin de développer les logements étudiants et les EPHAD toutefois il n’est pas prévu qu’il soit de nouveau reconduit. Ainsi, il ne vous reste que peu de temps pour profiter des effets du dispositif Censi-bouvard.

 Pour plus de renseignements ou pour être accompagné par un professionnel, contactez un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

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