La Loi Censi Bouvard

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La fin du Censi-Bouvard ?

La fin du Censi-Bouvard


Le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas d’articles prolongeant ce dispositif. Ainsi selon la loi qui le définit, le dispositif Censi-Bouvard devrait prendre fin le 31 décembre prochain. 

La loi de finances pour 2018 l’avait épargné grâce à Joël Giraud, le rapporteur général du budget, qui avait fait voter par le Parlement un sous-amendement à la prolongation du Censi-Bouvard. Ainsi, il n’est pas assuré que le dispositif soit une nouvelle fois maintenu, surtout dans les mêmes conditions que les années précédentes.

La fin du Censi-Bouvard : les avantages du dispositif


Le texte de loi prévoit que tout acquéreur, domicilié en France, bénéficie de réductions d'impôt sur la valeur hors taxes du bien. La loi Censi-Bouvard confère de nombreux avantages fiscaux pour les investissements en logement meublé non professionnel (LMNP). 

En effet, en échange de la mise en location de votre bien durant 9 ans, vous bénéficiez de 11 % de réduction fiscale sur votre investissement dans la limite globale de 300 000 € par an. 

Ainsi la réduction fiscale peut atteindre 33 000 euros. La réduction d'impôt s'étale de façon linéaire sur les neuf ans. Si le montant de la réduction dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans. Il est possible d'acquérir plusieurs logements par an. 

Ce type de bien concerne les résidences de services neuves ou rénovées, comme les Ehpad, les résidences étudiantes ou d'affaires. Des avantages fiscaux sont également prévus, comme la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus. Il vous reste donc très peu de temps pour en profiter, vous pouvez toutefois toujours opter pour le statut LMNP.