La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2019

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Le marché de la location meublée

Avec l’arrivée sur le marché des locations et sous-locations meublées de courtes durées, dites touristiques (avec des acteurs tels qu’Airbnb ou Homeaway par exemple), le gouvernement se penche sur des idées de réformes visant à les encadrer. Les évolutions du parc locatif parisien et des centres urbains, souligne une problématique réelle liée à la pénurie de l’offre en matière de logements dans le parc locatif privé. 

La location meublée qui se développe depuis près de 20 ans, offre une opportunité d’investissement fiscalement très intéressante pour les investisseurs professionnels et privés. 

Une mission interministérielle s’est donc constituée avec pour objectifs d’encadrer la location meublée et de mieux comprendre les motivations des investisseurs.

 

Location meublée : la location meublée courte durée

La location vide étant souvent jugée contraignante par les propriétaires, la location meublée, plus souple (en termes de sécurité et de gestion locative), attire de plus en plus d’investisseurs. Grâce au dispositif fiscal Censi-Bouvard ou au statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), les contribuables profitent en plus de nombreux avantages fiscaux tout en générant des revenus. 

La location meublée de très courte durée est encore vivement discutée par les copropriétaires notamment puisqu’elle prend parfois la forme d’une sous-location. Aujourd’hui les copropriétaires ont la possibilité de les interdire en modifiant simplement le règlement de copropriété par un vote à l'unanimité. 

La mission interministérielle souhaite désormais rapprocher la location meublée du régime foncier de la location vide, tout en conservant une imposition adaptée. La création d’un bail propre aux locations temporaires (hors résidence principale) d'une durée de trois à douze mois est évoquée.

 

Location meublée : la location meublée traditionnelle

La location meublée à titre de résidence principale tombe sous le coup de la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports entre bailleurs et locataires. Elle implique un contrat de bail type, le plafonnement des honoraires des agences immobilières et d’autres règles visant à protéger le bailleur et le locataire. 
La location meublée hors résidence principale en revanche, les parties prenantes s’accordent librement sur les conditions de la location. En l’absence de contrat de location, le code civil s'applique. 

Le gouvernement souhaite donc encadrer ce qu’il considère être une zone de non-droit. 

Vous êtes intéressé(e) par la location meublée et souhaitez en savoir plus sur les avantages fiscaux offerts par la loi Censi-Bouvard ou le statut LMNP ? Contactez un spécialiste de l’immobilier locatif.