La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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LMNP Censi Bouvard : l'investissement 2 en 1

Depuis quelques années, nous pouvons assister à un boom des programmes immobiliers dits LMNP.

Ces biens neufs sont destinés à être loués meublés et exploités sous forme de résidences étudiantes, de tourismes ou d’Etablissements d’hébergement de personnes âgées dépendants (Ehpad). Ceux-ci sont vendus à des investisseurs privés ayant le statut de loueur meublé non professionnel.

La résidence doit être loué par un exploitant unique et offrir des services tels que l’accueil, le nettoyage, le petit-déjeuner et la fourniture du linge de maison.

Le loueur non professionnel doit retirer de son activité de location meublée, un revenu étant inférieur à 23 000€/an et représentant moins de 50% de son revenu annuel global, à défaut de devoir s’enregistrer au RCS et de devenir loueur meublé professionnel.

Ce dispositif permet « de bénéficier de la déductibilité des frais d’acquisition, mais surtout il répond au texte dit de l’amendement Censi-bouvard, qui permet aux investisseurs de choisir entre une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur acquisition, et un système classique d’amortissement de la valeur du bien. » 

La réduction d’impôt s’étale sur 9ans et représente 11% du montant total de l’investissement, dans la limite de 300 000€. De plus le statut LMNP permet de récupérer la TVA sur l’acquisition.

Cette fiabilité et ce « risque 0 » permettent ainsi de comprendre la montée en puissance de ce dispositif.