Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.

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Loi Censi Bouvard, loi Bouvard, loi Scellier Bouvard, loi lmnp Bouvard ?

Publié par KACIUS le 12 février 2013

Comment s'appelle ce dispositif fiscal ?

Loi Censi Bouvard, loi Bouvard, loi Scellier Bouvard ou loi lmnp Bouvard ?

L'amendement Bouvard est un amendement proposé par le député Michel Bouvard, suite aux propositions de Yves Censi, et adopté par l'Assemblée nationale française le 16 mars 2009 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - (n° 1494).

L'amendement a eu pour but de donner aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

C'est pour ces raisons que différents noms subsistent. Le terme le plus exact étant loi Censi-Bouvard pour rappel des deux personnages politiques à l'origine de ce dispositif fiscal.