La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2019

En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Loi Censi Bouvard : un investissement sécurisé

La loi Censi Bouvard a pour particularité de s’appliquer aux investissements de type résidences de services (résidences de tourisme, résidences médicalisées, résidences étudiantes). 

L’un de ces avantages est la gestion de celles-ci via une entreprise exploitante. Seulement il peut arriver que certains gestionnaires soient défaillants.  

Le gouvernement a donc pris des mesures afin de protéger les acquéreurs de résidences partagées. 

Quelles sont les garanties offertes par la loi Censi Bouvard pour protéger les investisseurs ? Comment sécuriser votre investissement en résidence partagée ?

 

Loi Censi-Bouvard : Avantages et garanties

Investir dans une résidence de services en loi Censi Bouvard a tout pour séduire les contribuables français : rentabilité attrayante, TVA déductible, réduction des impôts, gestion sans soucis, loyers garantis, possibilité de jouir de son bien plusieurs semaines par an…

Certaines dispositions alternatives existent pour apporter sérénité aux copropriétaires et faciliter le changement d’exploitant : 

  • ► L’exploitant a pour obligation de transmettre aux futurs acquéreurs des informations complètes et précises sur l’identité du gestionnaire retenu ainsi que sur les caractéristiques du bail 
  • ► L’exploitant doit chaque année fournir aux acquéreurs un bilan détaillé de l'année écoulée. Il doit également communiquer les comptes d’exploitation (distincts par établissement) sur demande 
  • ► La résiliation triennale des baux commerciaux est interdite 
  • ► Les locaux à usage collectif composés d'équipements et de services communs ne peuvent faire l'objet d'un ou plusieurs lots distincts vendus à un propriétaire 
  • ► Possibilité d’une auto-gestion : les propriétaires se substituent alors au gestionnaire initial. L’autogestion en Censi Bouvard passe par la constitution d’une société (par exemple une SAS) par les investisseurs « libérés » de leur gestionnaire après résiliation de l’ensemble ou d’une partie des baux 


Pour investir dans une résidence de services Censi Bouvard en toute sérénité, contactez un conseiller en gestion de patrimoine et ensemble sécurisez votre projet.