La Loi Censi Bouvard

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Loi Censi Bouvard : vers une fin du dispositif au 31/12/2016 ?

Le 16 mars 2009, l’Assemblée Nationale adopte le texte de loi proposé par Yves Censi et Michel Bouvard, tous deux députés à cette période. Le but était de donner les mêmes avantages fiscaux aux loueurs meublés non professionnels (LMNP) qu’aux contribuables bénéficiant de la loi Scellier. 

Suite au succès de ce dispositif, le gouvernement décide, en 2012, de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2016. Dernièrement, la nouvelle ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a exprimé son désir de prolonger le dispositif Pinel mais n’a toujours pas évoqué l’avenir de la loi Censi Bouvard. 

Pour rappel, la loi Censi Bouvard est un dispositif permettant d’investir dans des logements meublés neufs en résidence de services tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts équivalente à 11% du prix de revient du bien (hors taxe), dans la limite de 300 000 €. Cette réduction est applicable linéairement sur 9 ans et reportable sur 6 ans dans le cas où elle serait supérieure au montant de l’impôt dû. 

Les logements concernés sont les résidences étudiantes, les résidences de tourisme ou d'affaires, les résidences seniors, les EHPAD ainsi que les résidences d'accueil et de soins agréées. La location étant régie par un bail commercial de 9 années minimum, le propriétaire dispose d’une tranquillité et d’une sécurité plutôt confortables. Dans le cadre d'un investissement en Censi-Bouvard, l’exploitant assure le versement des loyers en continue (abattement de 50% sur les loyers perçus) et l’entretien des locaux (seuls les gros œuvres sont sous la responsabilité de l’investisseur). Si la résidence propose trois services autres que l’hébergement, il est également possible de récupérer la TVA, soit 20% du montant investi. 

Aujourd’hui, les investissements en résidences médicalisées sont très prisés. C’est le cas, notamment, de l’EHPAD Le Sacré Cœur située à Orange (84) qui connait un vif intérêt de la part des investisseurs. 


Si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur ce dispositif ou les programmes éligibles en Censi Bouvard, n’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine KACIUS.