Origine de la loi Bouvard 2014
La loi Bouvard est un dispositif fiscal bien connu des investisseurs. Il permet de réduire sensiblement ses impôts : jusqu'à 11% du montant investi en réduction d'impôts. Nous vous invitons à consulter le site Internet consacré au dispositif Censi pour en connaître les détails. Mais en connaissez-vous l'origine ?
Loi Bouvard, le saviez-vous ?
On parle souvent de "loi Bouvard" pour désigner ce qui est, pour les professionnels et les investisseurs en immobilier, plus communément appelé "loi Censi-Bouvard", même s'il s'agit à l'origine d'un amendement, l'amendement Bouvard.
Cet amendement porte le nom du député qui l'a proposé, Michel Bouvard. Ce texte fut voté par l'Assemblée nationale en 2009 dans le contexte du projet de loi de finances rectificative de l'époque. Le projet s'inspirait des propositions d'Yves Censi, également député à l'Assemblée. C'est pourquoi on parle souvent même aujourd'hui de "loi Censi-Bouvard".
Loi Bouvard et loi Scellier
L'objectif de la loi Bouvard était de créer un dispositif fiscal concernant la location meublée non professionnelle dans le Code général des impôts. L'amendement a pour but de donner aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même genre que ceux alors de la loi Scellier (l'ancien dispositif Duflot ou loi Pinel de l'époque). En bref, le dispositif loi Bouvard 2014 permet de compléter les avantages du LMNP.
Grâce à cet amendement, dit loi Bouvard ou loi Censi-Bouvard, une plus grande partie des acteurs de l'immobilier neuf peut profiter des avantages fiscaux d'un même type que celui de la loi Scellier (attention, la loi Scellier n'existe plus depuis fin 2012).
Références
Pour tout savoir de l'investissement et la défiscalisation dans l'immobilier neuf, informez-vous sur le dispositif de défiscalisation Pinel qui constitue un outil de levier puissant pour les investisseurs s'intéressant à l'immobilier locatif neuf.