La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2019

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Résidences de services : Profitez d’une fiscalité avantageuse

L’investissement en résidences de services présente un intérêt certain pour la construction du patrimoine de ceux qui souhaitent épargner en misant sur la pierre et générer des revenus complémentaires pour la retraite. 

Ce type de placement donne droit à un régime fiscal attractif grâce à deux dispositifs : le statut LMNP et le dispositif Censi-Bouvard.

Résidences de services en LMNP


Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) a été réformé par la Loi Alur et est entrée en vigueur le 1er septembre 2015. 
Cette loi précise que le mobilier doit être en nombre et en quantité suffisant pour permettre aux locataires d’y dormir, manger, et vivre convenablement. 
L’investisseur doit donc au préalable meubler le bien avant de le mettre en location. 

Même si cela peut sembler être une contrainte, le dispositif LMNP permet d’amortir l’investissement sur le long terme, à savoir sur 20 ou 40 ans pour l’immobilier et sur 5 ou 7 ans pour le mobilier. 

En plus de l’exonération de la taxe foncière sur une période de deux ans, les recettes perçues par la location du bien ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. 
En outre, le bailleur se verra rembourser la TVA (20 %) s’il détient le bien plus de 20 ans. 

Résidences de services en Censi-Bouvard


Prolongé jusqu’à fin décembre 2017 par la loi de Finances 2017, le dispositif Censi-Bouvard offre également l’opportunité aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Ce dispositif s’applique aux résidences étudiantes, résidences séniors, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et résidences d’affaires.
Les résidences de tourisme ne sont plus éligibles à la Loi Censi-Bouvard.

Le contribuable bénéficie alors d’une réduction d’impôts de 11 % du prix du bien (hors taxes) pour un investissement plafonné à 300 000 euros. Comme pour la LMNP, le contribuable pourra récupérer la TVA de 20 % liée à l’acquisition du bien s’il garde le logement pendant 20 ans. 
La location de l’appartement se fait par bail commercial auprès d’un exploitant professionnel pour une durée de 9 ou 12 ans. 

Pour en savoir plus sur les dispositifs Censi-Bouvard et LMNP contactez nos conseillers en gestion de patrimoine.

Source : LesEchos.fr