La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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La loi ELAN adoptée par l’Assemblée nationale

Le projet de loi évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été étudié durant 9 jours et 9 nuits par l’Assemblée nationale. Mardi 12 juin la loi a franchi une première étape, elle a été adoptée avec 342 voix contre 169 et 44 abstentions.

La loi ELAN adoptée par l’Assemblée nationale : débat autour du projet

Les députés LREM et MODEM ont voté en faveur du projet tandis que les élus UDI-Agir ont choisi « l’abstention bienveillante ». Les Républicains ont affiché leur mécontentement face à cette mesure. Geoffrey Didier, élu Les Républicains et vice-président de la région Ile-de-France chargé du logement avait d’ailleurs déclaré à propos de la loi ELAN, qu’elle créerait « une déconnexion avec les classes moyennes et les Français les plus fragiles » et qu’elle fragiliserait « l'équilibre financier de très nombreux bailleurs sociaux ». Trois partis de gauche ont aussi voté contre en dénonçant une mesure « qui ne ferait qu’aggraver les inégalités ». Stéphan Peu élu communiste déplore une loi « de rupture » présentant le logement comme un bien marchant et non plus comme un droit. À l’inverse, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d’Etat ont encensé l’adoption de ce texte par « une large majorité » dans un communiqué commun. Ce dernier fait l’éloge des objectifs majeurs du projet qui sont « libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles ».