La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2018

En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard 2018

La loi ELAN adoptée par l’Assemblée nationale

Le projet de loi évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été étudié durant 9 jours et 9 nuits par l’Assemblée nationale. Mardi 12 juin la loi a franchi une première étape, elle a été adoptée avec 342 voix contre 169 et 44 abstentions.

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Bail commercial et défiscalisation, l’obligation de loyauté contractuelle

Si vous êtes exploitant d’une résidence de service, vous avez investi via le dispositif Censi-Bouvard par exemple, votre avantage fiscal est conditionné à une obligation de location de votre bien durant 9 ans. Cette obligation de location doit être continue. Que se passe-t-il si l’exploitant de votre...

9 ans après votre investissement en Censi-bouvard

Si vous avez investi en Censi-bouvard, vous avez opté pour une réduction d’impôt qui vous prive du mécanisme de l’amortissement. Pour 2018 une vague d’investisseurs qui souhaitent vendre leur bien est à envisager. Afin d’éviter un déséquilibre important entre une offre supérieure à la demande...

Déclarer ses impôts en Censi bouvard : les formulaires à télécharger

Si vous détenez un bien en Censi-bouvard, il faudra télécharger la déclaration 2042 RICI et la compléter. Ce formulaire vise à protéger les imprimés existants dans le cadre du prélèvement à la source effectif au 1 er janvier 2019.



Les formulaires à télécharger : le formulaire 2042C

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Les mesures de la Loi Elan



L’objectif du gouvernement est de vendre 400 000 logements sociaux par an contre 8000 logements vendus actuellement. Cet objectif de 400 000 ventes...

Les résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard 2018 est destiné aux contribuables français qui investissent dans des appartements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. Le régime vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300...